1. Identification de l'entreprise
Inspire Moi est une entreprise individuelle immatriculée sous le statut de micro-entrepreneur.
Nom de l’entrepreneure : Juliette Barlot
Nom commercial : Inspire Moi
Adresse e-mail : inspiremoi.agence@gmail.com
SIRET : 94492729200010
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Inspire Moi, à savoir :
- la conception web,
- la création graphique,
- le conseil stratégique et accompagnement sur les réseaux sociaux,
- ainsi que le naming (recherche de noms de marque, produit ou projet).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le client, accompagné du versement d’un acompte de 30% du montant total TTC.
4. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros. En tant que micro-entrepreneure, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
Le solde (70%) est à régler à la livraison du projet, sauf mention contraire spécifiée dans le devis.
Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire (coordonnées communiquées sur le devis/facture).
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées à hauteur de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
5. Délai et livraison
Le délai de réalisation est précisé dans le devis ou convenu par écrit entre les parties. Ce délai commence à courir à réception de l’acompte et des éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation (contenus, visuels, accès, etc.).
Tout retard dans la remise des éléments par le client pourra entraîner un report de la date de livraison, sans que cela ne puisse être imputé à Inspire Moi.
6. Révision, modification ou annulation
Toute modification ou demande supplémentaire non prévue initialement dans le devis fera l’objet d’un nouveau devis ou d’un avenant.
En cas d’annulation par le client après le versement de l’acompte, celui-ci reste acquis à Inspire Moi à titre de dédommagement.
7. Propriété intellectuelle
Les créations livrées (logos, visuels, contenus, maquettes web, noms, etc.) demeurent la propriété de Juliette Barlot – Inspire Moi tant que le paiement n’est pas intégralement effectué.
Une fois le solde réglé, les droits d’utilisation sont cédés au client selon les modalités précisées dans le devis ou par défaut :
- usage commercial autorisé,
- reproduction, diffusion ou modification uniquement dans le cadre du projet défini.
Inspire Moi se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées dans son portefeuille professionnel ou sur ses supports de communication, sauf refus écrit du client.
8. Responsabilités
Inspire Moi s’engage à fournir un service professionnel et conforme au brief validé par le client.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables, ou de dysfonctionnements liés à des tiers (hébergeur, réseaux sociaux, plateformes, etc.).
9. Confidentialité
Les informations échangées entre Inspire Moi et ses clients sont confidentielles et ne feront l’objet d’aucune diffusion, sauf accord préalable.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, non résolu à l’amiable, sera de la compétence des tribunaux du ressort du domicile de l’entrepreneure.
